{"id":3371,"date":"2026-10-05T19:57:19","date_gmt":"2026-10-05T19:57:19","guid":{"rendered":"https:\/\/whitelotto.com\/?p=3371"},"modified":"2026-10-05T19:57:19","modified_gmt":"2026-10-05T19:57:19","slug":"licence-curacao-operateurs-loterie-diligence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/whitelotto.com\/fr\/licence-curacao-operateurs-loterie-diligence\/","title":{"rendered":"Licence de jeux de Cura\u00e7ao : diligence pour les op\u00e9rateurs de loterie"},"content":{"rendered":"\n

Une licence de jeux de Cura\u00e7ao doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e selon l’entit\u00e9 exploitante, le produit, l’organisation des fournisseurs et les march\u00e9s r\u00e9ellement vis\u00e9s. Pour un projet de plateforme de loterie, commencez par ces quatre d\u00e9cisions \u2014 pas par la promesse qu’un logiciel ou une formule en marque blanche rend l’activit\u00e9 autoris\u00e9e partout.<\/p>\n

Ce guide remplace notre ancienne pr\u00e9sentation du mod\u00e8le historique de licence principale et de sous-licence. Il propose une grille d’achat \u00e0 discuter avec des conseils qualifi\u00e9s et des fournisseurs de plateformes. Il ne donne ni frais de licence fixes, ni taux d’imposition, ni d\u00e9lais d’approbation, et ne pr\u00e9tend pas que WhiteLotto poss\u00e8de un agr\u00e9ment r\u00e9glementaire particulier.<\/p>\n

Qu’est-ce qui a chang\u00e9 avec la LOK de Cura\u00e7ao ?<\/h2>\n

Les orientations de la Cura\u00e7ao Gaming Authority sur les jeux en ligne<\/a> indiquent que la National Ordinance on Games of Chance, dite LOK, est entr\u00e9e en vigueur le 24 d\u00e9cembre 2024. Elles pr\u00e9cisent \u00e9galement que l’ancienne l\u00e9gislation LBH reste pertinente au titre des dispositions transitoires. Une ancienne description commerciale d’une sous-licence ne suffit donc pas \u00e0 \u00e9tablir la situation actuelle d’une entreprise.<\/p>\n

Les informations g\u00e9n\u00e9rales de la CGA<\/a> distinguent la licence de jeux en ligne, pour proposer des jeux \u00e0 distance \u00e0 Cura\u00e7ao ou depuis Cura\u00e7ao, de la licence de fournisseur de biens et services critiques li\u00e9s aux jeux d’argent, dont les jeux. Faites examiner les activit\u00e9s de chaque entit\u00e9 ; ne supposez pas que la licence d’un op\u00e9rateur couvre automatiquement son fournisseur de logiciels, ni l’inverse.<\/p>\n

V\u00e9rifiez la proc\u00e9dure actuelle avant de fixer une date de lancement<\/h2>\n

Lors de la v\u00e9rification du 4 octobre 2026, le site de la CGA<\/a> affichait un avis indiquant que son portail de jeux en ligne \u00e9tait hors service. Son communiqu\u00e9 concernant le portail<\/a> pr\u00e9cise que les demandes ne peuvent pas \u00eatre trait\u00e9es par d’autres canaux et reporte les \u00e9ch\u00e9ances de d\u00e9p\u00f4t des documents jusqu’au r\u00e9tablissement du portail. Il pr\u00e9cise aussi que cette indisponibilit\u00e9 n’affecte pas les licences existantes ni les obligations en cours.<\/p>\n

Il s’agit d’une information op\u00e9rationnelle dat\u00e9e, pas d’une r\u00e8gle permanente. Consultez le dernier avis de la CGA avant de pr\u00e9parer une demande, de transmettre des documents ou de vous engager publiquement sur un lancement. Traitez la mise en \u0153uvre technique, l’approbation r\u00e9glementaire et l’acceptation par les prestataires de paiement comme des d\u00e9pendances distinctes.<\/p>\n

D\u00e9finissez d’abord le mod\u00e8le de loterie et les march\u00e9s<\/h2>\n

Pr\u00e9parez une courte description que votre conseil pourra qualifier. Les joueurs ach\u00e8tent-ils une participation \u00e0 votre propre tirage, utilisent-ils un service d’achat de billets ou parient-ils sur le r\u00e9sultat d’une autre loterie ? Expliquez qui organise le tirage, re\u00e7oit les mises ou commandes, paie les gains et obtient le r\u00e9sultat.<\/p>\n

Listez les pays et canaux vis\u00e9s ainsi que l’entit\u00e9 juridique contractant avec les joueurs. L’\u00e9ligibilit\u00e9 du produit et les autorisations transfrontali\u00e8res doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es pour cette proposition pr\u00e9cise. Une discussion sur une licence de Cura\u00e7ao ne remplace pas l’examen des r\u00e8gles de chaque march\u00e9 de joueurs envisag\u00e9.<\/p>\n

Pour la d\u00e9cision commerciale globale, utilisez notre guide de lancement d’une loterie en ligne<\/a>. S\u00e9parez sa planification technique et commerciale des conclusions de vos conseils sur l’acc\u00e8s aux march\u00e9s.<\/p>\n

Clarifiez les responsabilit\u00e9s de l’op\u00e9rateur et du fournisseur<\/h2>\n

Le tableau suivant est une grille d’achat : il ne signifie pas que chaque ligne constitue la m\u00eame obligation juridique pour toutes les entreprises. Attribuez des responsables et demandez des preuves pour le mod\u00e8le op\u00e9rationnel approuv\u00e9.<\/p>\n

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Questions \u00e0 r\u00e9soudre avant de choisir une plateforme de loterie<\/caption>\n
D\u00e9cision<\/th>Question pour l’examen r\u00e9glementaire<\/th>Preuves \u00e0 demander au fournisseur<\/th><\/tr><\/thead>\n
Relation avec les joueurs<\/th>Quelle entit\u00e9 exploite le service et d\u00e9tient les autorisations pertinentes ?<\/td>Entit\u00e9s contractantes, conditions des comptes et matrice des responsabilit\u00e9s op\u00e9rateur-fournisseur.<\/td><\/tr>\n
Produit de loterie<\/th>Comment le tirage, service de billets ou produit fond\u00e9 sur les r\u00e9sultats est-il qualifi\u00e9 ?<\/td>R\u00e8gles des jeux, flux de transactions, sources des r\u00e9sultats et exemples de r\u00e8glement.<\/td><\/tr>\n
Activit\u00e9s des fournisseurs<\/th>Quelles entit\u00e9s fournissent des biens ou services critiques et quelles autorisations s’appliquent ?<\/td>P\u00e9rim\u00e8tre des services, sous-traitants et documents de licence ou de tests pertinents \u00e0 v\u00e9rifier.<\/td><\/tr>\n
March\u00e9s des joueurs<\/th>O\u00f9 le mod\u00e8le approuv\u00e9 peut-il \u00eatre exploit\u00e9 et promu ?<\/td>D\u00e9monstrations des restrictions par pays, responsabilit\u00e9 de configuration et journaux de changements.<\/td><\/tr>\n<\/tbody><\/table><\/div>\n

Demandez qui assume chaque contr\u00f4le apr\u00e8s le lancement, qui peut le modifier et qui valide les changements. Une fonctionnalit\u00e9 dans une pr\u00e9sentation commerciale ne prouve pas qu’un contr\u00f4le est op\u00e9rationnel. Demandez une d\u00e9monstration de la configuration propos\u00e9e pour votre activit\u00e9.<\/p>\n

V\u00e9rifiez la licence plut\u00f4t que de vous fier \u00e0 un badge<\/h2>\n

Comparez le nom exact de l’entreprise et toute r\u00e9f\u00e9rence de licence pertinente avec le registre des licences de la CGA<\/a>. Le r\u00e9gulateur avertit que ses listes publi\u00e9es ne garantissent pas la validit\u00e9 actuelle des licences. Un logo, une capture d’\u00e9cran ou une pr\u00e9sence dans une liste historique ne suffit pas \u00e0 \u00e9tablir le statut, le p\u00e9rim\u00e8tre ou l’applicabilit\u00e9.<\/p>\n

Conservez un dossier de diligence avec source, date de consultation, nom de l’entit\u00e9, activit\u00e9 autoris\u00e9e et questions \u00e0 confirmer. V\u00e9rifiez que le signataire du contrat est bien l’entit\u00e9 d\u00e9crite dans les preuves. Si un fournisseur se fonde sur l’autorisation d’une autre entreprise, demandez une explication de l’organisation et faites \u00e9valuer sa pertinence ind\u00e9pendamment.<\/p>\n

Constituez le dossier de contr\u00f4les et de preuves<\/h2>\n

La CGA publie des textes et informations de supervision AML\/CFT<\/a>. Votre responsable conformit\u00e9 doit d\u00e9terminer ce qui s’applique ; une int\u00e9gration g\u00e9n\u00e9rique de v\u00e9rification d’identit\u00e9 ne doit pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e comme une conformit\u00e9 compl\u00e8te en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment.<\/p>\n